1. Objet La société Telpay LTD (ci-après désignée par la société)dont le siège social est au Union House, 111 New Union Street, Coventry, West Midlands, United Kingdom, CV1 2NT,L’adresse de courrier électronique est : loanacoaching12@gmail.com ,propose des services à distance de coaching et de conseil de vie (ci-après désignés par « les services ou prestations »).
Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales applicables à la fourniture des prestations par la société, que ce soit par le biais de son site Internet et/ou directement par téléphone. Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société et le client. La société n’est en aucun cas responsable des pratiques commerciales offertes sur d’autres sites ou sociétés auxquels les clients auraient accès depuis le site Internet de la société par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le site, par exemple les questions gratuites, les offres de 10 minutes gratuites. Il appartient au client de se référer préalablement aux conditions générales desdits sites ou sociétés avant de contracter les services lesquels sont en permanence accessible avant de souscrire aux offres et services. Pour plus d’information sur votre droit à rétractation : consultez l‘article 8.
LE CLIENT DECLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DANS LEUR INTEGRALITE ET ACCEPTER LES OBLIGATIONS DONT IL EST TENU. LA SOUSCRIPTION AUX PRESTATIONS IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESTRICTION, NI RESERVE AUX CONDITIONS GENERALES PAR LE CLIENT. A défaut d’une telle acceptation, le client ne pourra recourir aux services de la société. Le client peut en conserver une copie en imprimant les présentes conditions générale.
ATTENTION : IL EST PRECISE QU’EN TOUT ETAT DE CAUSE ET COMPTE TENU DU FAIT QUE LA PRESTATION S’EFFECTUE TELEPHONIQUEMENT EN UNE FOIS, LES TARIFS, MODALITES DE PAIEMENT ET L’ESSENTIEL DES AUTRES CONDITIONS, NOTAMMENT DROIT DE RETRACTATION, DEFINIES AUX PRESENTES SONT SYSTEMATIQUEMENT COMMUNIQUES AU CLIENT, PAR TELEPHONE, PREALABLEMENT A TOUTE CONSULTATION ET A L’ISSUE DE LA CONSULTATION.
Le contrat est formé au jour de l’acceptation du Client, laquelle vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
Le site Internet et/ou les services de la société sont ouverts à tous les pays du monde dont la législation n’interdit pas, de manière générale, l’activité de la Société. A défaut, il appartient au client de renoncer à accéder au site et/ou aux services de la société. La société se réserve le droit de modifier les conditions générales en tant que nécessaire, selon l’évolution technique de son site et ses services, l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du site et des services de la société qui y sont proposés est toujours soumise à la version la plus récente des Conditions Générales disponibles. La société peut apporter également, à tout moment et sans avis préalable, des modifications au contenu éditorial, aux services, y compris aux tarifs, à tout moment et sans avis préalable. Lors de l’utilisation des services, le client pourra être soumis aux éventuelles directives ou règles postées applicables aux services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux présentes conditions générales. Toutes ces directives ou règles sont réputées inclues par référence dans les conditions générales.
2. Conditions exigées pour l’utilisation des prestations et règles générales d’utilisation pour accéder aux prestations
En accédant aux prestations de la société, le client déclare être sain d’esprit, être majeur (+18 ans), avoir la capacité de contracter et ne pas être protégé au sens de l’article 425 et suivant du Code Civil, c’est-à-dire ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique.
POUR DES RAISONS DE SECURITE, D’IDENTIFICATION ET D’AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’ACCUEIL ET DE VERIFICATION DES DECLARATIONS, LES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LE CLIENT ET LA SOCIETE SONT SUSCEPTIBLES D’ETRE ENREGISTREES. EN ACCEDANT AUX PRESTATIONS PROPOSEES PAR LA SOCIETE, LE CLIENT DECLARE ETRE INFORME ET CONSENT EXPRESSEMENT A L’ENREGISTREMENT DE LA CONVERSATION ET DES DONNEES EN DECOULANT, AINSI QUE LES LOGS DE CONNEXION PERMETTANT DE PROUVER SON ACCEPTATION ET SES ENGAGEMENTS. CES ENREGISTREMENTS SERONT SUSCEPTIBLES DE CONSTITUER TOUT MOYEN DE PREUVE DEVANT LES TRIBUNAUX POUR DEFENDRE LES INTERETS DE LA SOCIETE ET SERONT TRANSMIS A DES TIERS UNIQUEMENT SUR REQUISITIONS JUDICIAIRES. En accédant aux services proposés par la société, le client déclare accepter d’être mis en relation avec la société ou ses Partenaires au travers de divers moyens de communication en fonction des données que ce dernier aura bien voulu communiquer et notamment et non limitativement : courrier, SMS, e-mail, appels téléphoniques, etc. A tout moment, le client pourra se désinscrire des services. Il est rappelé que le droit d’utiliser les services de la société est personnel à chaque client. Le client s’engage à faire un usage normal des services et faire preuve de courtoisie dans les échanges par téléphone, ainsi que par tout autre moyen (par exemple chat SMS et chat Internet). Le client s’engage à conserver la discrétion et la confidentialité sur les informations qui lui sont délivrées et à ne pas colporter de fausses nouvelles, d’informations inutilement alarmistes ou de rumeurs, quel que soit leur degré de vérité, qui pourraient causer un dommage à autrui. La société se réserve le droit de refuser l’inscription d’un client n’acceptant pas de se conformer aux conditions générales, ou ne renseignant pas intégralement et/ou de bonne foi l’intégralité des informations demandées. A tout moment, la société se réserve le droit discrétionnaire de retirer certaines informations, modifier, refuser à un client l’utilisation des prestations de la société. La société se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des conditions générales par les clients. Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes conditions générales met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les services qui y sont proposés.
3. Inscription
Le client peut directement commander téléphoniquement une consultation et/ou forfait. En tout état de cause, le client s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité. Le client s’engage à procéder sans délai à tout changement des informations le concernant.
4. Les services de la société
ATTENTION : l’utilisation de certains services peut être soumise au respect de conditions spécifiques rappelées en temps réel et individuellement au client soit par e-mail, soit téléphoniquement. Ces conditions spécifiques sont réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales et le client déclare en avoir été informé, en avoir pris connaissance et les accepter.
ATTENTION INFORMATION IMPORTANTE : certains services de la société peuvent également être assurés par des partenaires identifiables sur la page correspondant à ce partenariat. la société n’est pas responsable des pratiques commerciales offertes par d’autres sites, auxquels les clients auraient accès, notamment depuis son site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le site de la société ou par tout autre biais. Le client doit se référer pour chaque service concerné aux conditions générales (systématiquement présentes) desdits sites ou sociétés, avant de contracter les services et/ou à défaut, de ne pas utiliser le service concerné. Il s’agit, par exemple et non limitativement des services audiotel.
Afin d’accéder au site et d’utiliser les services par Internet, le client doit disposer d’un accès Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu’au site resteront à la charge exclusive du client. Concernant les consultations téléphoniques, le client doit se munir d’un téléphone portable ou fixe, avec un numéro valide, lequel lui est personnel et dont il assume l’entière responsabilité. Les coûts des communications téléphoniques resteront à la charge exclusive du client, sauf conditions particulières (rappel fait à la demande du client, etc.). - Description des services et modalités contractuelles
La société fournit à ses clients, via le réseau mondial Internet et, le cas échéant, par courriers électroniques ou téléphone, un certain nombre de services payants liés au domaine de coaching de vie.
En cas d’interruption de communication ou si le client a demandé à être appelé, la société pourra, dans la mesure du possible suivant les créneaux horaires et la disponibilité, rappeler le client immédiatement et dans les jours suivants, ce que le client accepte expressément en utilisant le service.
L’accord du client sera enregistré à partir de son parcours sur le Site, sur le centre relation client et lors de l’entretien avec le Centre relation client afin de fixer son consentement, la date et la conclusion des modalités contractuelles. A défaut d’accord, la prestation ne pourra pas être fournie au consommateur par la société.
Concernant les questions dont les réponses seront données par e-mail, chat et SMS, le client a bien conscience que la société ou ses Partenaires ne peuvent répondre que sur la base d’une interprétation standard et mutualisée, sur des thèmes prédéveloppés, à partir des informations données par celui-ci. En aucun cas, il ne saurait s’agir d’une prestation individualisée et ce service ne peut donc être utilisé qu’à des fins ludiques et d’information générale.
La société s’engage à tout mettre en œuvre pour répondre dans les plus brefs délais aux appels du client. En cas d’interruption de communication, la société pourra alors rappeler le client, ce que le client accepte expressément en utilisant le service comme indiqué ci-avant en ayant préalablement communiqué son numéro de téléphone.
Les équipes se réservent le droit de ne pas répondre aux questions du client en cas de force majeure ou si la question du client n’est pas conforme aux dispositions des présentes conditions générales.
Les prix des prestations de la société sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, les variations de celles-ci étant répercutées automatiquement. Ceux-ci sont systématiquement indiqués préalablement à la fourniture du service.
- Services de consultations de coaching privée par téléphone
Le coût de la minute varie de 0.80€ à 2€ TTC par minute, en fonction du pays et du médium consulté.
Le client peut également choisir de souscrire directement un forfait.
- Services de consultations de coaching non privée par téléphone (par audiotel – sans CB)
Ces numéros sont payants dans la mesure où ils permettent l’accès au service de consultation sans l’utilisation de la carte bancaire.
- Services de consultations de coaching privée par téléphone sur numéros surtaxés.
Les tarifs de ces services ne sont applicables que pour les appels émanant du pays déterminé auquel ils sont rattachés. Ils sont indiqués dans la monnaie du pays concerné, et ce, toutes taxes comprises (TTC).
- pour la Suisse : 1.99 francs suisses/minute
- pour la Belgique : 2 €/minute
- pour le France : 0.80 €/minute
- pour le Canada : 1.99CAD/minute (ligne fixe) ou 0.79 CAD/minute (ligne mobile)
5. Tarifs consultations privées et forfaits
OUTRE LES PRESENTES CONDITIONS, IL EST PRECISE QU’EN TOUT ETAT DE CAUSE ET COMPTE TENU DU FAIT QUE LA PRESTATION S’EFFECTUE INSTANTANEMENT, EN UNE FOIS, TELEPHONIQUEMENT, LES TARIFS A LA MINUTE, MODALITES DE PAIEMENT ET L’ESSENTIEL DES AUTRES CONDITIONS DEFINIES, NOTAMMENT BIP ET CONDITIONS DE PAIEMENT, AUX PRESENTES SONT EGALEMENT RAPPELES SYSTEMATIQUEMENT AU CLIENT, PAR TELEPHONE, PREALABLEMENT A TOUTE CONSULTATION ET A L’ISSUE DE LA CONSULTATION. LE CLIENT DECLARE ACCEPTER CES DERNIERES, EN CONTRACTANT, AVEC LA SOCIETE, SON CONSENTEMENT ETANT DONNE ELECTRONIQUEMENT PAR LE BIAIS DE SON PARCOURS SUR LE STANDARD ET ORALEMENT AVEC LE CENTRE RELATION CLIENT.
A l’issue de la consultation, le client aura la faculté, s’il le souhaite, de souscrire un incluant le dépassement lié à la facturation à la minute, hors offre découverte. Le Client peut également opter pour la souscription d’un forfait, directement dès sa mise en relation avec le Centre relation client. Toute fin de forfait sera indiquée afin que le Client le reconnaisse.
Les tarifs des prestations et des forfaits associés varient en fonction de l’expérience des coachs en matière de conseil de vie dont le choix appartient au Client.
6. Modes de paiement et modalités
Le client reconnaît qu’en faisant appel aux services payants de la société, il s’oblige au paiement de la prestation fournie à la minute, ou, en cas de forfait souscrit, au montant du forfait souscrit pour la durée du forfait.
La société accepte plusieurs modes de paiement pour le règlement de ses prestations : par carte bancaire, en paiement sécurisé via la plate-forme téléphonique et des tiers de confiance, certifiés au plus haut niveau, lesquels gèrent l’intégralité du processus de traitement des données bancaires et en assument l’entière responsabilité, virement bancaire. Il appartient au client de mettre à jour ses coordonnées bancaires, en temps utile, et d’en informer la société, au même titre de tout éventuel incident de paiement.
Le client garantit à la société qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser personnellement le ou les modes de paiement. Il reconnaît que, compte tenu de la réalisation immédiate de la prestation téléphonique et du lien exclusivement téléphonique avec la société au moment de la souscription du Service, la communication des informations relatives à sa carte bancaire et/ou de son compte bancaire.
7. Sécurité des transactions
La société a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également mis à niveau, au meilleur état de l’art, l’ensemble de ses procédés de chiffrement afin de protéger le plus efficacement possible l’ensemble des données liées aux moyens de paiement, notamment par carte bancaire.
8. Droit de rétraction
8-1. Exclusion du droit de rétractation : conformément aux articles L.221-25 et L.221-28 du Code de la Consommation, le client est informé que le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour les contrats de fourniture de services si l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze (14) jours, ce qui est expressément le cas :
- pour toute consultation délivrée et facturée à la minute dans la mesure où celle-ci est exécutée en temps réel à la demande expresse du client ;
-pour les forfaits pour lesquels la consultation aurait été commencée, à la demande expresse du client, avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours ;
- pour toute conversion en forfait de minutes ou de forfaits en cours à la demande expresse du client.
A ce titre, la société conservera tous moyens de preuve permettant de fixer la demande expresse du Client et sa renonciation au droit de rétractation, tels que notamment log, enregistrements téléphoniques, case à cocher, SMS, lesquels fixent son consentement pour de telles modalités sur support dématérialisé durable, conformément à l’article convention de preuve.
9. Risque contre les addictions
La société invite le client à être particulièrement vigilant sur ses consultations, leurs fréquences et les sommes dépensées. Dans ce contexte, le client peut également, à tout moment, demander à la société le blocage de l’utilisation de ses services en empêchant toute consultation téléphonique, pour une durée déterminée fixée, par le client, dans le courrier ou définitivement.
10. Confidentialité et protection des données à caractère personnel – nos engagements
Nous veillons à la sécurité de vos données tout autant que les nôtres. Les données collectées par la société sont placées dans un environnement sécurisé, inaccessible au public, de façon à empêcher tout accès, usage, perte, modification, destruction ou divulgation non autorisés.
Toutes vos données sont sauvegardées et stockées le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et afin de sécuriser les droits des Utilisateurs/Clients et de la société.
Les données peuvent également être traitées par des partenaires de la société. Il s’agit des situations, d’offres où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il vous sera alors demandé de valider les conditions pour accéder aux services et rester en communication avec notre société et les partenaires.
Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique tenue par OPPOSETEL en vous rendant sur le site www.bloctel.gouv.fr. Attention : cette inscription est toutefois inopérante si vous êtes déjà client de la société ou de ses Partenaires.
Pour prévenir d’éventuels comportements illicites ou pour répondre à une demande de précision sous forme de réclamation, les données recueillies dans le cadre des enregistrements téléphoniques seront conservées, selon les dispositions réglementaires applicables en vigueur.
La société informe le client qu’il pourra également être amené à communiquer ses données personnelles pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à la réalisation des prestations et leur paiement, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour les besoins du recouvrement et juridique et pour réaliser des enquêtes de satisfaction ainsi que s’assurer de la conformité des fichiers avec OPPOSETEL.
11. Convention de preuve
Conformément aux articles 1365, 1367 et 1368 du code civil, les informations délivrées par la société ainsi que tout enregistrement téléphonique font foi entre les Parties.
La société et le client entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.
La société et le client s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement téléphonique, télématique, informatique ou magnétique ,ainsi que tout élément transmis par le client, tels que non limitativement photographies, courriers, cartes postales, e-mails, données de navigation, logs de connexion constituent la preuve de l’acceptation des présentes conditions, de l’acceptation par voie électronique de toutes offres et de toutes prestations et modalités de paiement authentifiées. notamment par le biais de la renonciation expresse du droit de rétractation, de la matérialité des prestations utilisées par le client au moyen de services à distance utilisés, à savoir Internet, téléphone, SMS ), enregistrements téléphoniques, logs de connexions. La société et le client acceptent irrévocablement qu’en cas de litige, la portée de ces documents, informations et enregistrements est celle accordée à un original, au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.